production et Vente directe de plantes de pépinière
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MODALITES DE LIVRAISON :
Livraison en France Métropolitaine et UE
Retrait gratuit à la Pépinière

 

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Conditions générales de ventes

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site LeaderPlant.
Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique l'adhésion totale et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par l’équipe de LeaderPlant.

2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
L’ensemble des produits en vente sur le site LeaderPlant sont conformes à la législation française en vigueur.
LeaderPlant est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. LeaderPlant ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
A) Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
B) Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
C) Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site. La saisie des coordonnées relève exclusivement de la responsabilité du client.

Toutes les informations et tous les conseils diffusés sur le site marchand, sur le blog, sur les documents papier, ou dans les échanges téléphoniques ou par email, sont donnés à titre gracieux, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Leaderplant si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

3. PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande. Les photographies, qui illustrent la plante adulte en situation, fiches techniques, taille des plants et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment LeaderPlant.
Cas spécifiques des Kits thématiques : En cas de rupture ponctuelle de stock sur un produit, Leaderplant  se réserve la possibilité de le remplacer par un produit équivalent.


4. PRIX
Les prix annoncés "à partir de x€" correspondent au prix unitaire le plus bas du produit acheté en lot (lot le plus important en terme de quantité). 
Tous les prix sont exprimés en euros TTC, T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande (TVA 7% en janvier 20013). Toute modification du taux de T.V.A. sera répercutée sur le prix de vente des produits. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison : seul le prix final, au moment de la validation de commande inclut les frais d’emballage et de livraison. 


5. COMMANDE
Toute validation de commande implique l’entière acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente, des prix et quantités commandées.
La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du site LeaderPlant. Cet enregistrement constitue la preuve de transaction passée entre l’acheteur et LeaderPlant, et précise le contenu et la date de la commande. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email que l’acheteur aura communiquée lors de son inscription.
Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.
En cas d’existence de litige sur une commande précédente, l’équipe de LeaderPlant se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande.
COMMANDE PAR TELEPHONE : Exceptionnellement, nous acceptons, à la demande du client, de saisir une commande par téléphone. La personne qui prend la commande en relit systématiquement le contenu. Un email de confirmation est envoyé au client. Toute réclamation pour une "erreur de saisie de commande" ne pourra alors être prise en compte. LeaderPlant se réserve le droit de facturer des frais de saisie de commande par téléphone.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, LeaderPlant pourra, avec accord du client, le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement déjà effectué.

7. LIVRAISON
La livraison est effectuée pour la France Métropolitaine (Corse inclus), les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège. Les colis sont expédiés par le service Colissimo ou par transporteur privé fonction du poids total de la commande. Le délai de transport est de 48/72h pour la France Métropolitaine. Ce délai n’est qu’indicatif.
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.
Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter le service client par email afin de déterminer les causes du retard.
LeaderPlant se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention. 
 
 

 

 

8. PAIEMENT ET SECURISATION
Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par email au client. L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le colis soit expédié. Le paiement peut s’effectuer par :

- Carte bancaire : le module de paiement en ligne du Crédit Agricole assure l’utilisation de votre carte bancaire en toute sécurité. Les numéros de votre carte ne transitent pas par le serveur du site mais sont immédiatement traités par la banque. Votre commande sera effective à réception de l’accord des centres de paiement concernés. En cas de refus des dits centres, la commande est enregistrée mais non mise en préparation. Le client recevra un email l'informant de l'échec de la transaction et se verra proposer un nouvel accès au réglement de sa commande. La commande sera conservée 10 jours. Au-delà, la commande sera annulée. 

- Paypal : Leaderplant accepte les réglements paypal selon les modalités définies avec PayPal.

- Chèque bancaire ou postal : chèque à l’ordre de LeaderPlant accompagné du bon de commande associé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque notre banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.

- Virement bancaire : Lors d’un paiement par virement, le client doit impérativement nous expédier par courrier une copie de son bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.

9. PROPRIETE
Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à encaissement total du règlement. Pendant la livraison effectuée par le transporteur, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client. 

10. RETRACTATION
Conformément aux articles L 121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du Code de la Consommation, la garantie du droit de retour s'applique à tous les produits non périssables. 
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante.
Les plantes, si elles ne sont pas correctement entretenues (stockage, arrosage) sont des produits périssables : dans l'exercice du droit de rétractation, le client s'engage à retourner des plants parfaitement sains et entretenus. A défaut, l'exercice du droit de rétractation ne sera pas accépté.
L'exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement par recrédit de carte bancaire (dans un délai de 15 jours) ou à l'attribution d'un bon d'achat.
Adresse de retour de marchandise :
LeaderPlant
BP32
44840 Les Sorinières

11. GARANTIES
* Garantie à la reception de la marchandise :
LeaderPlant garantit la livraison d’une marchandise loyale, saine et marchande.
Si la marchandise est reçue en mauvais état, il est de la responsabilité du client de tenir informé Leaderplant dans les 48h suivant réception de la marchandise. La réclamation doit se faire par email écrit (contact@leaderplant.com), avec photographie du ou des produits endommagés. Les plantes étant des produits périssables, l'envoi de photographies permet d'éviter un retour de la marchandise qui endommagerait encore plus le produit. 
* Garantie de rerise :
La reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur (climat).  La responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture. 


12. RECLAMATION
Pour être valable toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande.
Les plantes sont conditionnées pour pouvoir voyager plusieurs jours dans les réseaux de transport.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur : transporteur privé ou la Poste.

A la réception de commande, toute réclamation sur l’état ou le contenu du colis devra être signalée en suivant la procédure du transporteur, et confirmée par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h. Le refus de marchandise doit être motivé et justifié. Tout refus de marchandise pour livraison tardive ou "produit non conforme" (la conformité du produit ne pouvant être validée sans débaler le colis) ne sera pas accepté. Tout problème de qualité ou de conformité doit se justifier par l'envoi de photos par email.

13. INFORMATIONS LEGALES
L’ensemble des données personnelles collectées lors de l’enregistrement du compte client est nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 de 1978, le client dispose du droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
LeaderPlant s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers, sans autorisation préalable du client.

14. SERVICE CLIENT
Pour toute information, l’acheteur peut contacter le service client par email (accès service client sur le site). LeaderPlant mettra tout en œuvre pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.

15. PROPRIETE DU SITE
L’ensemble des informations et illustrations présentées sur ce site est la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

16. LITIGES
LeaderPlant est propriété de l’EURL Pépinières La Foret (SIRET n° 348200247 ; RCS Nantes), domiciliée à :
BP 32 - 44840 Les Sorinières
Ainsi, en cas de litige, si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, seuls les tribunaux de Nantes sont compétents.

Réalisation du site internet : Agence MOTION4EVER

Création site internet Nantes