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Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente entre notre société (PEPINIERES LA FORET, 348 200 247 Nantes RCS) et un client, qu’il soit professionnel, consommateur ou non-professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après ensemble le « Client »), réalisée sur le site Internet accessible à l’adresse : https://www.leaderplant.com/ (ci-après le « Site ») ou par téléphone.
Toutes conditions dérogatoires non expressément acceptées par notre société sont inopposables. L'utilisation du Site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique leur permettant d’effectuer une commande en ligne, le coût de la connexion Internet et du matériel requis pour accéder au Site étant à la charge du Client. Notre société se réserve la faculté d’apporter toute modification aux CGV, la version applicable étant celle disponible sur le Site en vigueur le jour du passage de la commande.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits offerts à la vente sur le Site sont présentés le plus exactement possible. Notre société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour optimiser l’information du Client. Les photographies, les fiches techniques, la taille des produits et les conseils associés aux produits et présentés sur le Site, ne sont cependant pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de notre société. Les plantes étant des produits vivants, en fonction de leur croissance et des interventions de notre société, la taille et l’apparence peuvent être différentes de celles indiquées sur le Site. Les Clients doivent se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, notre service client est accessible par téléphone au +33(0)2.40.04.38.04 ou par courriel à l’adresse suivante contact@leaderplant.com.
Notre société se réserve le droit, sans préavis, de modifier les caractéristiques et spécificités techniques de ses produits, ou d’en suspendre la vente, sans qu’une indemnité puisse être réclamée de ce fait.

2.1 Produits Kits
Cas spécifiques des Kits thématiques : En cas de rupture ponctuelle de stock sur un produit, Leaderplant  se réserve la possibilité de le remplacer par un produit équivalent.

2.2 Plante Cadeau
Les Plantes cadeau sont cultivées spécifiquement pour cet usage. En cas de problématique de culture sur le lot, Leaderplant se garde la possibilité de modifier la plante cadeau au moment de la préparation de la commande. 

ARTICLE 3 - COMPTE
3.1 Création d’un Compte
La passation de commandes est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, dont son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité des informations communiquées et particulièrement de son adresse électronique et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails adressés par notre société soient considérés comme des messages indésirables (spams).
Toutes les informations communiquées par le Client à notre société doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte sur le Site.
Le Client s’engage à prendre connaissance et accepte la politique de confidentialité de notre société accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles.

3.2 Gestion et sécurité du Compte
Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :
- ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
- prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
- prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
- ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à notre société) ;
- ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
- utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
- permettre à notre société d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.
Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité. Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé au Client de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions sur le Site.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement notre société.
La sécurité du Compte est de la responsabilité du Client et notre société ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le Client, résultant de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Pour toute commande, le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins.
4.2
Avant la validation définitive de la commande sur le Site et son paiement, un récapitulatif de la commande est soumis au Client. En cas d’erreur, il pourra modifier la commande. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l'exactitude de la commande (notamment la quantité, le type et la couleur des produits sélectionnés). La validation définitive de la commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des CGV. En cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic par le Client sur le bouton « passez la commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients (voir article 9 ci-après).
Nous accusons réception de la commande, dès sa validation, par email. La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du Site. Cet enregistrement constitue la preuve de la transaction passée entre le Client et notre société.
En cas d’oubli d’un produit après avoir validé la commande, le Client peut contacter notre société par téléphone au +33(0)2.40.04.38.04 dans les 24h qui suivent le paiement de la commande afin de solliciter l’ajout dudit produit, que nous pourrons accepter ou non.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Notre société proposera au Client soit un produit équivalent soit l’annulation de la commande du produit indisponible et son remboursement. A défaut de réponse de la part du Client, notre société procédera à l’annulation de la commande du produit indisponible et à son remboursement.

4.3
A titre exceptionnel, notre société peut accepter, à la demande du Client, de saisir une commande par téléphone, ce dernier s’engageant à consulter au préalable nos CGV accessibles sur le Site. Cette saisie de commande par téléphone peut être précédée d’un échange par emails incluant une proposition tarifaire. Une fois la commande saisie, terminée et relue, un email de confirmation de la commande ainsi qu’un ticket de paiement numérique sont envoyés au Client. Aucune erreur de saisie ne pourra être imputée à notre société qui n’acceptera aucune réclamation à ce titre. Des frais de saisie de commande par téléphone de 3 euros seront facturés au Client.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euro, toutes taxes comprises (TTC, TVA française et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (voir article 7 ci-après).
Sur demande, notre société peut adresser un devis au Client. En fonction de la commande, les prix pourront différer de ceux indiqués sur le Site. Ce devis précisera sa durée de validité limitée au-delà de laquelle il ne sera plus opposable à notre société.
La durée d’utilisation des codes de réduction distribués par notre société est, par défaut, de 3 mois. Un délai spécifique peut être indiqué avec le code. La remise est applicable sur le prix des produits, hors frais de livraison.
Notre société se réserve le droit, sans préavis, de modifier le prix des produits. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client sur le Site ou lors du passage de la commande par téléphone.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1.
Le paiement s’effectue en euro, sans escompte.
6.2. Vente en ligne
Plusieurs modes de paiement sont possibles, dont :
- Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa) via le module de paiement en ligne « Up2pay e-Transactions » : le paiement s'effectue lors du passage de la commande sur le Site, sur le serveur sécurisé de la banque grâce à la technologie TLS (Transport Layer Security). Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc par le Site.
- Paiement par PAYPAL : le Client peut effectuer son paiement lors du passage de la commande sur le Site, avec une carte CB, Visa, MasterCard avec son compte PayPal sans communiquer le numéro de carte bancaire à notre société. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
- Paiement par chèque : le Client peut effectuer son paiement par chèque en l’adressant à notre société, accompagné de la copie du bon de commande associé, dans un délai de 10 (dix) jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement de la facture. Au-delà, la commande du Client sera automatiquement annulée.
- Par virement bancaire : le RIB de notre société sera transmis au Client par email, une fois qu’il aura confirmé sa commande sur le Site. La commande ne sera validée qu’à réception de l’entier paiement sur le compte de notre société.
- Par mandat administratif : ce mandat doit être signé et tamponné par l’administration référente pour que la commande soit validée et expédiée. Le règlement de la facture doit être effectué dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours nets.
- Paiement par « Pépi-chèque cadeau » et/ou par bon d’achat remis en cas de parrainage : dans la limite d’un seul chèque cadeau et/ou bon d’achat par commande, sans cumul possible.
6.3. Vente par téléphone
Seuls les paiements par chèque, virement ou par carte bancaire sont acceptés par notre société. La commande sera validée dès réception du paiement par notre société.
6.4. Dispositions communes
La commande du Client sera enregistrée et validée par notre société dès l'acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou via PAYPAL ou dès l’encaissement du chèque ou dès réception du virement sur le compte de notre société, ou dès réception du mandat administratif. Dès réception du paiement accepté par l’établissement bancaire, la commande sera mise en préparation puis expédiée au Client par notre société. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou PAYPAL, la commande sera enregistrée mais non mise en préparation. Le Client recevra un email l’informant de l’échec de la transaction et se verra proposer un nouvel accès au règlement de sa commande. La commande sera conservée pendant 10 (dix) jours. Au-delà, la commande du Client sera automatiquement annulée. Si le chèque ou le virement bancaire ne sont pas acceptés par l’établissement bancaire, la commande du Client sera automatiquement annulée.
Notre société conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires et pourra suspendre, refuser ou annuler toute commande en cas d’impayé. 


ARTICLE 7 – LIVRAISON/RETRAIT DES PRODUITS

Aucune réservation de plantes n'est possible. Chaque commande de plantes sera expédiée ou retirée (Pépidrive) dans son intégralité sous 7 à 10 jours maximum, suivant la date de commande.

7.1. Livraison à domicile
7.1.1. Modalités
Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans les Pays de l’Union européenne proposés lors de la validation de la commande, hors DROM-COM, à l’exception de certains végétaux compte tenu de leurs spécificités. Pour une livraison en Corse, le Client doit enregistrer son panier sur le Site et nous contacter au +33(0)2.40.04.47.71 pour que nous puissions ou non valider la commande. Pour une livraison hors de cette zone géographique, le Client peut contacter notre société par email à l’adresse contact@leaderplant.com et/ou par téléphone au +33(0)2.40.04.47.71 pour envisager les conditions dans lesquelles nous pourrions ou non assurer la livraison des produits.
La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par notre société. Notre société se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention. Les livraisons sont réalisées uniquement les jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des produits sera l’adresse postale renseignée par le Client sur son Compte.
Le Client devra expressément communiquer toutes informations utiles pour la livraison, telles que l’accessibilité du lieu de livraison à des camions 19T et plus, les codes d’accès, l’étage, l’immeuble, numéro de téléphone et adresse email. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur.
Le Client est responsable de l’adresse communiquée à notre société. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes, notamment sur le numéro d’immeuble ou lieu-dit, dans le but de permettre une livraison dans des conditions normales. Le Client déclare et s’engage à s’être assuré que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent la livraison effective du produit sans équipement particulier. Notre société ne pourra être tenue responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou une impossibilité pour le transporteur de livrer la commande à l’adresse indiquée. Afin d’optimiser la livraison, le Client est invité à mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le transporteur est mandaté pour soit déposer les colis dans les boîtes aux lettres du Client lorsque les dimensions le permettent, soit remettre les colis en main propre et uniquement au rez-de-chaussée. Dans ce dernier cas, la livraison s’effectue sur rendez-vous (à la journée ou demi-journée) entre le transporteur et le Client. Notre société ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. Si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres et en cas d’absence du Client à la livraison, un avis de passage est laissé. En cas d’absence du Client à la livraison, des frais de représentation pourront lui être appliqués. En cas d’adresse erronée, de colis refusé, d’impossibilité de livrer les produits ou si le Client ne vient pas retirer sa commande, les produits seront réexpédiés à notre société. En fonction de leur nature, les produits pourront ou non être à nouveau livrés sur demande du Client, ce qui donnera lieu au paiement de frais de livraison supplémentaires tenant compte de la zone géographique de livraison.
Notre société ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client ou résultant du fait du transporteur.
7.1.2. Frais et délais
Pour les livraisons en France métropolitaine et dans l’Union européenne, les frais et les délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Ces frais sont à la charge du Client.
Pour les livraisons hors de la zone géographique susvisée, et notamment la Corse, si notre société accepte de procéder à la livraison, les conditions et le prix du transport seront convenus entre les parties par échange écrit.
Le délai de livraison court à compter de la réception du complet règlement par notre société. Les expéditions sont annoncées par l’envoi d’un courrier électronique. En cas d’aléa climatique (et notamment en cas de forte chaleur ou grand froid), notre société se réserve le droit de suspendre temporairement la livraison des produits pour ne pas les altérer, jusqu’à ce que les conditions climatiques soient de nouveau favorables au transport des végétaux concernés.
Le Client peut nous contacter à l’adresse email contact@leaderplant.com s’il souhaite reporter la date d’envoi de sa commande pour motif légitime. Nous nous réservons le droit d’accepter ou non cette demande.
Si les dates de disponibilité des produits d’une commande sont différentes, la totalité de la commande sera expédiée lorsque tous les produits seront disponibles, sans modification des frais de livraison à la charge du Client.
Les modalités de transport et tarifs de livraison sont communiqués au Client lors du passage de la commande. Ils sont définitifs à compter de la validation définitive de la commande par le Client sur le Site.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, à défaut de livraison des produits par notre société dans un délai maximum de 30 jours, le Client consommateur a la faculté de nous enjoindre de livrer les produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de livraison des produits dans ce nouveau délai, le Client consommateur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de force majeure.
7.2. Retrait des produits
Lors de sa commande, le Client peut choisir le service « Pépidrive » qui lui permet de venir retirer gratuitement le produit commandé à la date sélectionnée lors de la passation de sa commande à la pépinière située Village Laforet – rue de la poste, BP32 - 44840 Les Sorinières. Si le Client ne peut pas venir retirer les produits à la date sélectionnée, il doit nous en informer en amont le plus tôt possible par email contact@leaderplant.com en précisant la nouvelle date de retrait. En l’absence de retrait par le Client de sa commande dans un délai de 48 heures à compter de la date de retrait initiale, sa commande sera automatiquement annulée et remboursée (après déduction d’un forfait de préparation de commande de 20€).

 

ARTICLE 8 – RECEPTION ET RESERVES
8.1 La livraison des produits est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. A l’exception des colis livrés en boîte aux lettres, le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client doit refuser le produit.
Le retrait des produits est réputé effectué lors de la récupération des produits par le Client sur le lieu de retrait.
Lors de la réception de la commande, le Client doit procéder à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état (étant précisé qu’une tolérance est due pour les petites cassures qui ne compromettent pas le bon développement des végétaux), leurs caractéristiques. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, le Client peut contacter notre service Client par téléphone au +33(0)2.40.04.38.04 ou par courriel à l’adresse suivante contact@leaderplant.com.
8.2. En cas de réserves émise lors de la réception, sans préjudice des dispositions de l’article « Garanties légales et commerciale », le Client devra, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits, signaler de façon précise toute anomalie ou réserve détectée et joindre obligatoirement des photographies des produits en question, auprès de notre service Client par courriel à l’adresse email : contact@leaderplant.com. Le Client devra également confirmer au transporteur ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.
Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité de ses réserves et nous laisser, ou laisser au transporteur ou à toute personne mandatée par notre société, toute facilité pour procéder à leur constatation.
8.3 Aucun retour spontané des produits ne sera accepté. Si notre société accepte le retour des produits, le Client doit nous les retourner dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) à : PEPINIERES LA FORET – leaderplant, Village Laforet – rue de la poste BP32 - 44840 Les Sorinières. Sans préjudice des dispositions de l’article « Garanties légales et commerciale », les réserves acceptées par notre société donneront lieu au remboursement du produit ou à la délivrance d’un bon d’achat d’une valeur égale ou supérieure à celle du produit détérioré.
8.4
En cas de refus des réserves, il appartiendra au Client de récupérer ses produits à ses frais, étant précisé qu’au-delà de trois (3) jours à compter de notre demande de reprise du produit, nous serons autorisés à disposer librement des produits ou à les détruire sans que le Client puisse demander aucune indemnisation.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALE
9.1 Garanties légales
Sous réserve des dispositions de l’article « Limitation de responsabilité », le Client consommateur peut se prévaloir de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et les Clients peuvent se prévaloir de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, en contactant notre service Client par courriel à l’adresse email : contact@leaderplant.com.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.2 Garantie commerciale
Nous garantissons la fraicheur de nos plantes qui ne sont préparées que la veille de l'envoi dans les colis.  

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
10.1
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, les Clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Il s’agit notamment des plantes, arbres, arbustes dans la mesure où ce sont des produits vivants dont l’état peut évoluer rapidement.
10.2
Pour les autres produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, les Clients consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits. Les Clients consommateurs disposent à ce titre d’un délai pour retourner tout produit, sans avoir à donner de motif, et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge.
Seuls les produits dans leur état et emballage d’origine dûment scellé le cas échéant, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d’achat, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, la responsabilité du Client consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement.
Le Client consommateur peut nous notifier par email à l’adresse contact@leaderplant.com sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre recommandée avec accusé de réception). Le Client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
En cas de rétractation, notre société procédera au remboursement (prix des produits et frais de livraison) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès du Client consommateur). Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client consommateur, qui devra nous retourner le produit au plus tard 14 jours après l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour depuis la France métropolitaine, la Corse et autres pays de l’Union européenne au tarif standard sont à la charge du Client consommateur.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention du service relations Clients : PEPINIERES LA FORET - leaderplant, rue de la poste, BP32 - 44840 LES SORINIERES,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)
Reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) consommateur(s) :
Adresse du (des) Client(s) consommateur(s) : Signature du (des) Client(s) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.’’––’

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 – COMMUNICATION / CONSERVATION DU CONTRAT
Nous pouvons fournir au Client, sur simple demande, un exemplaire du contrat de vente de nos produits. Nous assurons la conservation des contrats conclus par voie électronique pendant une période de 10 (dix) années à compter de la livraison du produit et des contrats conclus par téléphone, pendant une période de 5 (cinq) années à compter de la livraison du produit. Nous en garantissons l’accès au Client pendant cette durée.

ARTICLE 12 –PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments figurant sur le Site, tels que les noms, images, photographies, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le Site sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles et/ou par un certificat d’obtention végétale en France et à l’étranger. Toute reproduction non autorisée est constitutive d’une contrefaçon.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos, supports multimédias, textes, photographies, icônes, logiciels, bases de données, catalogue et tous autres éléments présents sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, ainsi que par les conventions internationales applicables. LAFORET et LEADERPLANT sont notamment des marques déposées.
Le nom des produits sont protégés au titre du droit des marques, des dessins et modèles et/ou par un certificat d’obtention végétale. Les marques et/ou droits d’auteur et/ou dessins et modèles et/ou certificats d’obtention végétale qui n'appartiennent pas à notre société et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, même partielle, non autorisée du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou des produits sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit de propriété intellectuelle est constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Les modalités du traitement et de la collecte des données personnelles des Clients sont indiquées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site que le Client s’engage à consulter et qu’il valide.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS LIEES A L'UTILISATION DU SITE
14.1 Toute violation des CGV par le Client autorise notre société à clôturer son Compte sans préjudice des indemnités pouvant être réclamées.
Le Client est responsable des activités se déroulant à partir de son Compte et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du Site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité du Client.
Le Client s’engage à garantir et indemniser notre société, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.

14.2
Notre société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. Notre société s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Notre société peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Notre société se réserve le droit de cesser d'éditer et donc de fermer le Site à tout moment.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
15.1 Nous ne sommes pas responsables des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Dans la limite de la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas responsables de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font.
Nous ne pourrons être tenus responsables :
- des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ;
- des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à notre Site ou du fait des dysfonctionnements de l'installation informatique des Clients à la suite d'un accès au Site.
Notre société ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc...).

15.2
Notre société contrôle les plantes expédiées et veille à les emballer de façon à ce qu’elles ne soient pas détériorées lors de la livraison. Les plantes étant des produits vivants, il est possible que des évolutions liées à leur cycle naturel se soient produit au cours de la livraison (apparition de légères imperfections, feuilles ou fleurs tombées…) sans que cela ne puisse engager la responsabilité de notre société.
Notre société ne saurait être tenue responsable du mauvais développement des produits tels que les végétaux dans la mesure où leur bon développement dépend notamment des soins, une bonne préparation des sols, un arrosage adapté et est soumis à des aléas (notamment climatiques). Le défaut d’entretien ne permet pas au Client de bénéficier d’une garantie légale ou commerciale.
L’aspect des végétaux (hauteur, couleur…) indiqué sur le Site l’est à titre indicatif et pourra varier en fonction notamment des soins, de la préparation des sols, de l’arrosage, de la nature des sols, des conditions de plantations et des aléas (notamment climatiques). Ainsi, aucune réclamation au titre d’une garantie ne pourra être formulée auprès de notre société en cas de variation de la hauteur des végétaux inférieure ou égale à 20% à celle indiquée sur le Site ou en cas de variation de la couleur notamment au fur et à mesure du développement du végétal.
15.3
Le Client s’engage à respecter les conseils d’entretien et les précautions d’emploi des produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de notre société sera exclue en cas de dommage lié au non-respect des conseils d’entretien et des précautions d’emploi. L’échec de la culture du produit (notamment en raison d’un mauvais entretien ou d’aléas climatiques), le défaut de floraison, l’absence de production de fruits, le mauvais entretien des produits par le Client ne peuvent engager notre responsabilité.
Notre responsabilité est exclue en cas de non-conformité des produits à la législation du pays étranger dans lequel ils sont livrés et/ou ont vocation à être utilisés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Notre responsabilité est également exclue en cas de mauvaise utilisation des produits en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence, les recommandations d’usage, de stockage et de conservation des produits, ainsi qu’en cas de faute ou faits imputables au Client ou à un tiers. Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, notamment toute perte d’exploitation.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Notre société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Au-delà de sa définition légale et jurisprudentielle, la force majeure s'entend de tout événement échappant à notre contrôle tel que, notamment, incendie, inondation, tempête, intempéries dont canicule, gel et grêle, tremblement de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeute et révolution, grève, arrêt de travail ou autres mouvements sociaux au sein de notre personnel ou de celui de nos fournisseurs ou prestataires, décision administrative, fait du prince, interruption ou retard des moyens de transport ou pénurie en produits, matières premières ou emballage, accident d’outillage ou conséquences d’état d’urgence sanitaire ou fermeture administrative de nos locaux ou de celles de nos fournisseurs ou prestataires notamment pour raison sanitaire. En cas d'impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d'un cas de force majeure, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais. Nous pourrons alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l'exécution ou retarder la livraison sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation ou pénalité à ce titre. Le client ne pourra annuler sa commande qu’avec notre accord écrit, ou sur simple notification de sa part à compter du vingtième jour de retard de livraison des produits.

ARTICLE 16 – PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. L’archivage des communications et des confirmations de commandes est effectué sur un support fiable et durable qui peut être produit à titre de preuve entre notre société et le Client.
L’archivage des communications et des confirmations de commandes feront foi entre notre société et le Client, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder au contrat conclu avec notre société en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@leaderplant.com ou par courrier postal à PEPINIERES LA FORET – leaderplant, Village Laforet – rue de la poste BP32 - 44840 Les Sorinières, en fournissant les informations nécessaires dont le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 17 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur doit s’adresser en priorité à notre société pour tenter de trouver une solution amiable en contactant notre société par email à l’adresse contact@leaderplant.com.
En cas d’échec de la réclamation auprès de notre société ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Le médiateur de la consommation compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, 01.89.47.00.14, https://www.cm2c.net/.

ARTICLE 18 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 Rue Nicolas Siret - 10000 TROYES.

ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE – LANGUE DES CGV - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français et seule la version française des CGV fait foi.
Les CGV, les commandes passées en application et les relations avec les utilisateurs du Site et Clients sont régies par le droit français. Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité des CGV, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, notre société et le Client s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal compétent.

 

PEPINIERES LA FORET - Leaderplant, Village Laforet – rue de la poste, BP32 - 44840 Les Sorinières,
société par à responsabilité limitée, au capital social de 387.000 euros, Immatriculée : 348 200 247 Nantes RCS

 

 

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Livraison à domicile dans toute la France + Union Européenne

Prochain Envoi : Mardi 07/02/2023
Retrait Pépidrive : Vendredi 03/02/2023 dès [nexthourpepidrive] (Au moment de valider, vous pourrez choisir une date ultérieure)
Vous bénéficiez d’une deuxième plante cadeau SURPRISE dès 30 € d’achat (DRIVE).

Vous voulez reporter la date d’envoi ? Envoyez un email en donnant le jour à partir duquel vous souhaitez recevoir les plantes.
Frais de livraison : Les frais de livraison se calculent automatiquement dans le panier AVANT validation de votre commande
Modalités de livraison : Livraison en France Métropolitaine et UE Retrait gratuit à la Pépinière

 

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EST-CE LA BONNE SAISON POUR PLANTER ? En hiver, on peut planter les plantes rustiques, si le sol n'est pas gelé en profondeur. On arrose une fois à la plantation (même si le sol est humide) : cet arrosage est indispensable pour faire le lien entre les racines de la plante et le sol du jardin. Ensuite, il n'est plus nécessaire d'arroser jusqu'à la reprise de végétation au printemps. Les arrosages seront alors à ajuster selon la météo.

Il est conseillé de mettre un paillage (écorce, paille, feuilles mortes, ...) au pied de vos plantes. Attention : On ne plante pas si le sol est durci par le gel. Les plantes rustiques peuvent être conservées en extérieur, debout, à la lumière, à l'abri du vent et le long d'un mur exposé au Sud.

Il est conseillé de protéger les pots avec un voile d'hivernage. Pour les plantes en motte, les mettre en jauge dans du sable ou du terreau. Si les températures restent en dessous de -2°C en journée, mettre un voile d’hivernage.

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